À l’instar du droit français, la loi belge prévoit depuis peu un système fiscal avantageux permettant de soutenir de jeunes entreprises. Facilitant notamment l’octroi de capitaux ou de prêts via des plateformes crowdfunding, ce « plan start-up » constitue une aubaine pour les investisseurs.
Parmi les mesures fiscales édictées par le Gouvernement Michel au cours de l’année 2015, une en particulier, a attiré les regards du monde de l’entrepreneuriat : le plan start-up. Cette réforme, qui modifie le Code des impôts sur le revenu, instaure au profit des personnes physiques une réduction d’impôt pour les investissements réalisés dans les startups et PME. Et ce, que ces investissements aient été faits directement ou par le biais d’une plateforme de crowdfunding (sous réserve de l’agrément de celle-ci), après le 1er juillet. L’idée ? Inciter à investir dans l’économie réelle, en facilitant l’accès des start-ups au financement. Un système ambitieux, qui n’est pas sans rappeler celui existant en droit français depuis quelques années déjà : le dispositif IR PME. Ce dernier permet aux redevables de l’impôt sur le revenu de déduire des sommes investies (via une plateforme de crowdfunding) dans le capital de PME françaises. Un procédé proche de son pendant belge donc, mais qui s’avère être pécuniairement moins intéressant. Comme en témoignent les chiffres.
France : dispositif IR PME Belgique : Plan start-up Capital maximum à investir 50.000 euros par an 100.000 euros par an Pourcentage déductible fiscalement 18% 30% ou 45%, dépendant de la taille de la boîte Durée obligatoire de conservation des parts 4-5 ans minimum.
Avec des versements plafonnés à 50.000 euros maximum par an pour une personne simple, et un pourcentage déductible de 18%, le dispositif IR PME 2015 se trouve loin en dessous des investissements (100.000 euros) et rabais fiscaux (de 30% à 45%) proposés dans le plan start-up.
Pour bénéficier de sa réduction d’impôt, tout contribuable investissant en capital sur un site de crowdfunding devra produire des documents établissant qu'il a bien investi par ce biais. Le tout, à l'appui de sa déclaration d'impôt « personne physique », couvrant la période imposable au cours de laquelle le financement a été réalisé.
Il s'agira concrètement :
Il s'agira concrètement :
- d’une preuve de l'investissement fournie par la plateforme ; ou
- d’une preuve de détention de titres.
À côté de l’avantage fiscal lié au capital investi, le plan start-up prévoit une autre mesure, pour encourager l’investissement. Désormais, toute personne qui octroie des prêts via une plateforme de crowdfunding, bénéficiera d’un avantage fiscal sous la forme d’une exonération de précompte mobilier sur les intérêts des emprunts, et ce, à concurrence d’une première tranche de 9.965 euros. Afin que ces emprunts fassent l’objet d’une exonération, la loi stipule néanmoins des modalités importantes : ils devront avoir une durée minimale de quatre ans, et être accordés à des start-ups et PME de moins de 48 mois.